Conditions générales
IMPORTANT à savoir: Uniquement les conditions générales de BEGEUREN BV en Néerlandais sont valables pour toutes réclamations, et affaires judiciaires.
Pour votre comfort, nous avons traduit nos conditions générales en Français.
Article 1 : Identité du vendeur et du prestataire
SARL BEGEUREN (ci-après : « BEGEUREN » ou « BEGEUREN® »)
Exerçant sous les noms respectifs BEGEUREN et UITVAREN
Berkenlaan 25
2540 Hove (Belgique)
TVA : 0668.368.701
Tél. : +32 476 32 53 44
E-mail : anne@begeuren.be
Article 2 : Applicabilité
2.1. Ces conditions générales s’appliquent à toute offre, devis, commande, livraison de biens et services et/ou facture (ci-après : « Commande ») passée par le client auprès de BEGEUREN. Les conditions générales font partie intégrante du contrat et régissent la relation juridique entre les parties.
2.2. Conformément à l’art. I.8, 15° du Livre I et à l’art. VI.45 et suivants du Livre VI du Code de droit économique (WER), en raison de la clientèle professionnelle et de l’absence d’un système organisé de vente ou de prestation à distance, les dispositions relatives aux contrats à distance du Livre VI WER ne s’appliquent pas aux livraisons de biens et services par BEGEUREN.
2.3. Sauf accord préalable écrit entre les parties, le passage d’une Commande vaut acceptation expresse des conditions générales de BEGEUREN, même en cas de conflit avec des conditions propres ou spécifiques du client auxquelles celui-ci renonce sans réserve.
2.4. Le fait que le client n’ait pas reçu les conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense pas de leur application.
2.5. Le client est tenu de rendre opposables ces conditions générales à ses propres contractants qui acceptent que leurs droits et obligations soient régis par ces conditions générales.
2.6. BEGEUREN se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales sans en informer personnellement le client et sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité. Il est conseillé de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées. Pour les Commandes en cours, s’appliquent les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
Article 3 : Biens et services
3.1. BEGEUREN vend contre paiement des installations et accessoires parfumés (tels que, mais sans s’y limiter, gels et granulés parfumés) (ci-après : « Biens ») destinés uniquement à l’usage prescrit.
3.2. BEGEUREN loue également des appareils parfumés, organise des conférences, fournit des conseils sur les parfums et les installations parfumées, et organise enfin des événements autour de l’expérience olfactive (ci-après : « Services »).
3.3. BEGEUREN fournira les Services conformément aux dispositions précisées dans la Commande et avec toute la diligence, compétence, expertise et savoir-faire que l’on peut attendre d’un prestataire dans ce domaine, en respectant les normes industrielles les plus élevées.
Les obligations de BEGEUREN sont des obligations de moyens, sauf indication contraire. Le client reconnaît que le résultat des Services dépend souvent de facteurs externes (tels que la circulation de l’air).
3.4. Le client est tenu de faire tout ce qui est raisonnablement nécessaire ou souhaitable pour permettre à BEGEUREN une livraison ponctuelle et correcte. Le client fournira en temps utile des données claires, notamment les plans techniques de l’installation dans laquelle sera placé l’appareil parfumé. Les travaux d’installation, même après approbation d’un installateur, ne relèvent pas de la responsabilité de BEGEUREN. BEGEUREN ne pourra être tenu responsable d’un retard dans la livraison d’un projet si ces données ne sont pas fournies à temps par le client.
Le client garantit que BEGEUREN pourra exécuter le travail sans interruption sur des jours ouvrables consécutifs, sauf accord contraire.
3.5. Les délais d’exécution et de livraison indiqués par BEGEUREN sont toujours donnés à titre indicatif. En aucun cas un dépassement de ces délais ne pourra être invoqué par le client comme motif d’annulation, de résiliation ou de dissolution de la Commande, ni pour refuser l’exécution des travaux ou le paiement.
3.6. En cas de retard de livraison ou de refus d’acceptation imputable au client, les frais de stockage seront entièrement à la charge du client et la Commande sera considérée comme livrée.
Article 4 : Offre
4.1. Les prix et conditions indiqués dans les offres et devis concernant les Biens et Services ne tiennent compte que de ce qui est connu ou mentionné dans la commande. Toutes les offres de BEGEUREN sont sans engagement et faites sous réserve de modifications.
4.2. Sauf accord exprès contraire, les offres de BEGEUREN sont valables pendant 10 jours calendaires.
4.3. La passation d’une Commande se fait par un ordre écrit du client.
Un contrat entre BEGEUREN d’une part et le client d’autre part ne sera conclu que lorsque la Commande aura été confirmée par écrit par BEGEUREN. Le début de l’exécution vaut également confirmation.
4.4. Toutes les indications concernant la teneur, le poids, les dimensions et les couleurs des Biens sont données à titre indicatif et ne sont considérées que comme des approximations. BEGEUREN se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, de petites modifications à toute spécification.
4.5. Les modifications à la Commande par le client ne lient les parties que dans la mesure où elles ont été convenues par écrit.
Article 5 : Prix
5.1. Tous les prix indiqués sont basés sur les taux de change, tarifs et coûts de production actuels. Sauf indication contraire expresse dans l’offre, BEGEUREN se réserve le droit de modifier les prix proposés sans l’accord du client. Les prix sont également soumis à correction en cas d’erreurs techniques ou humaines.
5.2. Les prix indiqués sont toujours hors TVA, autres taxes, emballages, expédition, assurance, charges et autres frais similaires.
5.3. Les travaux supplémentaires (c’est-à-dire tous travaux et livraisons non inclus dans la Commande et demandés par le client, ainsi que les circonstances imprévues lors des travaux) seront facturés par BEGEUREN conformément aux tarifs unitaires et taux horaires applicables.
5.4. Le client est seul responsable des coûts supplémentaires résultant de l’impossibilité pour BEGEUREN d’exécuter les Services à la date convenue.
Article 6 : Conformité et garantie
6.1. En cas de contestation, celle-ci doit être adressée à BEGEUREN par lettre recommandée dans les 8 jours calendaires suivant la date de livraison des Biens ou l’exécution des Services, ou encore la date de facturation. À défaut de protestation, le client est réputé avoir accepté définitivement les Biens, Services et facture.
6.2. Pour les produits électroniques, la garantie est de 2 ans. Étant donné que la clientèle est professionnelle, le client ne peut invoquer que la réglementation légale sur les vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 (ancien Code civil).
6.3. Les défauts ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Biens, de l’eau, de l’oxydation, d’une humidité excessive, de la négligence, d’une ventilation incorrecte, de modifications apportées par le client au plan d’aménagement, d’un mauvais entretien ou d’une utilisation non conforme aux prescriptions du fabricant, ainsi que l’usure, ne sont pas couverts par la garantie susmentionnée.
6.4. Seuls les produits BEGEUREN bénéficient du service après-vente et des garanties décrites ci-dessus. BEGEUREN peut reprendre les appareils loués sous conditions fixées.
Article 7 : Durée du contrat
7.1. Le contrat relatif à la location des appareils parfumés et/ou à tout contrat d’entretien est conclu pour une durée déterminée de 2 ans, sauf accord contraire. Le contrat sera tacitement renouvelé pour une nouvelle période de 2 ans, sauf résiliation par lettre recommandée au plus tard 3 mois avant la date d’échéance. BEGEUREN se réserve le droit d’ajuster ses prix lors du renouvellement selon les tarifs en vigueur.
7.2. En cas d’absence de résiliation dans les délais, BEGEUREN pourra réclamer une indemnité de 30 % du prix total de la location pour la période en cours de 2 ans, sans préjudice du droit de BEGEUREN d’exiger le paiement des factures impayées et de réclamer les dommages réels.
7.3. Toute annulation unilatérale totale ou partielle par le client sera considérée comme une rupture de contrat. Dans ce cas, une indemnité forfaitaire de 30 % du prix convenu pour le Bien et/ou Service annulé sera facturée, sans préjudice pour BEGEUREN de réclamer les dommages réels conformément à l’article 1794 (ancien Code civil).
7.4. En cas de non-respect ou de retard dans l’exécution par le client de ses obligations, ou en cas de défaillance sans mise en demeure, BEGEUREN pourra suspendre l’exécution de la Commande et des contrats connexes jusqu’à ce que la garantie de paiement soit suffisante, voire résilier totalement ou partiellement ces contrats.
7.5. En cas de demande de suspension de paiement provisoire, faillite, cessation d’activité ou dissolution du client, toutes les Commandes seront résiliées de plein droit, sauf si BEGEUREN informe dans un délai raisonnable le client de son intention d’exiger l’exécution totale ou partielle de la Commande. Dans ce dernier cas, BEGEUREN pourra suspendre l’exécution de la Commande jusqu’à ce que la garantie de paiement soit assurée.
7.6. En cas de résiliation du contrat (pour quelque raison que ce soit), le client devra restituer l’appareil parfumé avec tous ses accessoires dans un délai de 15 jours ouvrables. Les parties conviennent que les flacons non scellés retournés seront facturés au client lors du décompte final selon les prix en vigueur.
Le client reconnaît et confirme que BEGEUREN pourra facturer l’appareil parfumé et tous ses accessoires au client si la restitution n’intervient pas dans les 7 jours, aux prix indiqués dans le devis.
Article 8 : Force majeure
En cas de force majeure, c’est-à-dire toute circonstance indépendante de la volonté de BEGEUREN empêchant totalement ou partiellement l’exécution de ses obligations (telles que grèves, lock-out, émeutes, révolution, mobilisation, guerre, épidémies, mesures gouvernementales, difficultés de transport, panne de machines, incendie, inondation, panne d’électricité, manquement des fournisseurs ou autres circonstances similaires ou différentes), BEGEUREN pourra suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure ou résilier définitivement le contrat, sans être tenue à aucune indemnité ou garantie.
Dans ce cas, BEGEUREN conserve le droit d’être rémunérée pour les Biens livrés et les Services réalisés jusqu’à ce moment, ainsi que pour les coûts engagés, et mettra les résultats obtenus à la disposition du client.
Article 9 : Obligations de paiement
9.1. Toutes les factures sont payables comptant sans aucune réduction ou compensation, sauf accord contraire.
9.2. Le client s’engage à payer la facture avant la livraison des Biens ou l’exécution des Services. BEGEUREN se réserve le droit de refuser de commencer les travaux si la facture n’est pas réglée.
Si la commande est exécutée sans paiement préalable, la facture devient exigible lors de la réception des Biens par le client.
9.3. Tout solde éventuel, y compris les travaux supplémentaires, doit être réglé dans les 7 jours calendaires après facturation.
9.4. En cas de non-paiement à l’échéance, le solde restant devient automatiquement exigible, sans mise en demeure, augmenté des indemnités suivantes : (i) une indemnité forfaitaire de 10 % du montant facturé (TVA comprise) avec un minimum de 150 EUR pour couvrir les frais administratifs, et (ii) des intérêts de retard de 10 % par an, calculés à partir du premier jour du mois suivant celui de l’échéance jusqu’au mois du paiement.
Article 10 : Réserve de propriété
Contrairement à l’article 1583 (ancien Code civil), la propriété des Biens livrés ne sera transférée au client qu’après paiement intégral du prix principal, des indemnités forfaitaires et/ou des intérêts, même en cas d’incorporation, de mélange ou de transformation.
Le client autorise BEGEUREN à reprendre les Biens ou les appareils loués à tout moment, où qu’ils se trouvent, tant que le paiement intégral n’a pas été effectué.
Article 11 : Informations relatives aux risques des Biens livrés et Responsabilité
11.1. Le client est informé des risques éventuels liés à l’utilisation (et au stockage) des produits livrés (approuvés par l’IFRA). Il est pleinement informé de la présence d’alcool et de produits inflammables dans la gamme ainsi que de leurs conséquences. BEGEUREN renvoie à l’étiquetage et aux notices d’information reçus par le client lors des livraisons. Ces informations sont également disponibles sur le site web de BEGEUREN : www.begeuren.be
11.2. Le client est tenu de stocker les Biens de manière appropriée et de prendre les précautions de sécurité raisonnables (par exemple, stockage dans un endroit sombre et sec, à l’écart de toute source de chaleur).
11.3. BEGEUREN ne peut être tenu responsable des allergies du client ou de ses visiteurs, ni des dommages causés par un incendie.
11.4. BEGEUREN n’est ni fabricant ni producteur des Biens. Elle se réserve le droit de s’exonérer en cas de litige concernant la responsabilité.
11.5. Pour l’exécution des Services, le client doit souscrire une assurance tous risques couvrant toutes les activités de BEGEUREN sur place. Le client garantit que l’assureur ne pourra exercer aucun recours contre BEGEUREN. Le client devra fournir une preuve écrite de cette assurance. En cas de manquement à cette obligation, BEGEUREN pourra suspendre ses engagements jusqu’à ce que le client s’y conforme. BEGEUREN est également assurée par une assurance responsabilité civile exploitation.
11.6. La responsabilité éventuelle de BEGEUREN est limitée aux dommages directs réellement subis par le client, à l’exclusion des dommages indirects tels que perte de profit, pertes financières ou commerciales, perte de production, augmentation des frais généraux, coûts administratifs accrus, perte ou dommage de données, perte de contrats, dommages immatériels, perte de clientèle et autres dommages consécutifs.
11.7. BEGEUREN n’est pas responsable des dommages causés à des tiers, notamment en cas de responsabilité contractuelle ou de dommages causés par retard pouvant être réclamés par un tiers au client. Par conséquent, BEGEUREN ne doit pas garantir le client à cet égard.
11.8. Si BEGEUREN indique que certains travaux d’installation, techniques civiles ou autres travaux préparatoires doivent être réalisés avant l’installation des dispositifs parfumés, ces travaux sont à la charge du client en tant que maître d’ouvrage. Le client est seul responsable de fournir les plans d’aménagement nécessaires à l’entrepreneur désigné par lui et de l’informer de la localisation des réseaux. L’entrepreneur devra confirmer que les dispositifs peuvent être installés en toute sécurité.
11.9. Le client reste responsable des installations techniques existantes (climatisation, etc.) utilisées pour l’application des produits BEGEUREN.
11.10. La responsabilité éventuelle pour dommages prouvés découlant d’une Commande est toujours limitée au montant facturé correspondant à ladite commande, avec un plafond de 1.000,00 EUR (en tenant compte de l’intervention de l’assurance responsabilité civile exploitation, dont la couverture par sinistre est limitée à 1.000,00 EUR). Toute réclamation doit être signalée conformément à l’article 6.1 de ces conditions générales.
11.11. Il incombe au client de respecter la législation applicable et la réglementation locale lors de l’utilisation des Biens BEGEUREN. Lorsque certains biens ou services nécessitent une autorisation, cela relève de la responsabilité exclusive du client.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
12.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Biens et/ou Services ainsi que les dessins, modèles, esquisses, échantillons, documents et tout autre matériel développés et/ou utilisés en préparation ou exécution du contrat entre BEGEUREN et le client, ou en découlant, appartiennent exclusivement à BEGEUREN ou à ses fournisseurs. La fourniture des Biens et/ou Services ne constitue aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
12.2. Le client n’est pas autorisé à conserver, réutiliser ou partager ces droits de propriété intellectuelle, sauf accord écrit préalable de BEGEUREN.
Article 13 : Confidentialité
Le traitement et la protection des données personnelles sont soumis à la politique de confidentialité de BEGEUREN. Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions générales.
Article 14 : Solidarité
Si plusieurs clients ont passé une Commande commune auprès de BEGEUREN, ils s’engagent solidairement et indivisiblement envers BEGEUREN.
Article 15 : Droit applicable et litiges
15.1. Si une clause des présentes conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur et la clause serait appliquée dans la mesure permise par la loi.
Si les conditions générales de BEGEUREN sont fournies au client dans une langue autre que le néerlandais, en cas d’interprétation ou de différences linguistiques, la version néerlandaise prévaudra.
15.2. Les relations juridiques entre BEGEUREN et le client sont exclusivement régies par le droit belge, quel que soit le domicile ou le siège social du client. En cas de droit international applicable, l’interprétation se référera prioritairement aux dispositions du Livre VI du Code de droit économique.
15.3. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers sont compétents, sauf si BEGEUREN choisit de soumettre le litige à la juridiction du domicile ou siège social du client.